Vous êtes responsable ou modérateur d'une liste de diffusion du domaine listes.unice.fr. Ce document a pour objet de vous informer sur votre responsabilité et vos engagements à l'égard de l'Université de Nice Sophia Antipolis dans ce contexte.

En l'absence de jurisprudence spécifique au cas des listes de diffusion sur Internet, nous ne pouvons pas vous donner d'indications formelles sur la nature des responsabilités de chaque acteur (le Centre de Ressources Informatiques - CRI - de Nice Sophia Antipolis en tant qu'opérateur du service, les propriétaires de listes, les modérateurs dans certains cas et les auteurs de messages).

Les auteurs de messages qui contreviennent aux lois (incitation à la haine raciale, non respect du droit d'auteur, atteinte à la vie privée, diffusion de fausses nouvelles, dénigrement, infraction au droit d'auteur, diffamation, injures etc) sont responsables de leurs actes, surtout dans la mesure où ils sont avertis du caractère public de leurs propos.
Dans le cas des listes modérées, on imagine raisonnablement que les lois sur la presse puissent s'appliquer et que le modérateur soit mis en cause comme un rédacteur en chef peut l'être dans un journal.
Il appartient donc au modérateur de ne pas diffuser des informations sans en avoir vérifié le contenu : par exemple, il semble raisonnable de demander au modérateur de vérifier le contenu des pages WWW qui sont directement référencées dans un message.

Dans le cas des listes non modérées, la justice peut-elle reprocher au propriétaire d'une liste un abus commis en utilisant la liste ?

Nous n'avons pas de réponse précise à cette question, en effet, il n'est pas possible techniquement de contrôler ce qui est diffusé dans une liste ouverte. Toutefois, il appartient au propriétaire de mettre en garde les abonnés sur les conditions d'utilisation d'une liste. Enfin, le propriétaire d'une liste, à défaut de pouvoir contrôler les messages avant diffusion se doit au moins de les surveiller et de réagir a postériori :

• en supprimant des archives les messages délictueux ;
• en intervenant dans la liste pour dénoncer un usage abusif grave ;
• en nous signalant les auteurs d'abus graves. (Nous pouvons en particulier interdire tout message provenant d'une adresse donnée et ainsi empêcher tout nouvel abonnement ou envoi de message vers une liste du domaine listes.unice.fr) ;
• enfin, d'accéder aux éventuelles demandes "d'exercice du droit de réponse" que pourraient formuler des personnes calomniées.

L'attention des responsables de listes est attirée sur le respect de la loi n 78-17 du 6 janvier 78 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés. Consultez l'acte réglementaire ayant donné lieu à un avis positif de la CNIL pour ce service de listes de diffusion.
En particulier, personne ne doit être abonné à une liste sans son accord explicite ; l'information préalable des conditions d'utilisations de la liste et la preuve de leur acceptation dépendent du mode d'abonnement. L'utilisation de la commmande ADD pour abonner quelqu'un compromet la bonne compréhension du mécanisme des listes de diffusion et risque de créer une catégorie de gens non informés sur leurs responsabilités et leurs droits.

Mentions obligatoires dans les descriptions listes :
Il convient en particulier que tout abonné soit informé :

1. des modalités d'exercice de son droit d'accès et de rectification ;
2. du caractère public des messages qu'il poste dans la liste ;
3. de l'existence éventuelle d'archives WWW ;
4. des modalités de désabonnement.

Cette information est assurée en particulier au moyens des pages www de présentation de chaque liste ; vous pouvez consulter la page d'information de votre liste à http://listes.unice.fr/sympa/info/nom_liste

La liste des abonnés est un document confidentiel que vous ne pouvez céder à quiconque (même gracieusement) et dont l'utilisation est strictement limitée à la gestion de la liste. Le terme propriétaire de liste souvent utilisé n'est qu'un terme technique caractérisant les droits d'accès informatiques aux opérations de gestion de liste.

• Le site WWW http://listes.unice.fr/ doit figurer (en bonne place) dans vos favoris. Vous y trouverez la documentation de référence sur le service ainsi que des formulaires vous permettant d'accéder à un module d'administration de votre liste. La quasi totalité des opérations que vous pouvez faire sur une liste y sont disponibles.
• L'adresse <nom-de-liste>-request@listes.unice.fr est une redirection vers les adresses des responsables de la liste. Vous devez lire et traiter les messages reçus à cette adresse.
• L'adresse <nom-de-liste>-owner@listes.unice.fr> est une redirection vers votre module d'administration WWW. Elle reçoit les rapports de non remise qui sont classés dans une interface d'aide à la suppression des adresses erronées. Ne laissez pas grossir le taux d'adresses en erreur dans vos listes, elles sont la cause d'une charge significative sur le serveur de listes.
• Signalez sans attendre au CRI de l'Université de Nice Sophia Antipolis (adm-listes@unice.fr) toute anomalie. Attention, si vous utilisez les adresses personnelles des opérateurs du service, vous risquez de voir votre demande prise en compte très tardivement.
• Finalement, soyez très impliqués dans les contenus des listes dont vous êtes responsable. C'est la principale condition du bon fonctionnement d'une liste.

Le CRI se réserve la possibilité de stopper sans préavis toute liste pour motif grave, d'agir directement dans les listes d'abonnés, d'interdire à certaines personnes de s'exprimer ou de s'abonner dans toutes les listes, d'intervenir pour modifier les fichiers de bienvenue dans les listes et, plus généralement, de modifier tout élément technique concernant le service sous sa maîtrise.

Bien entendu, nous préviendrons les propriétaires de listes dans de tel cas. Dans la mesure du possible, un préavis précédera les modifications qui auraient une impact sur le travail des propriétaires ou des abonnés.